Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.atelier-daphne.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Le site Internet www.atelier-daphne.fr est un service de :
- L'Atelier de Daphné
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS
Le site Internet www.atelier-daphne.fr vend :
- Bijoux, bagues anti-stress, bagues anti-anxiété
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : DÉLAI DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par email à l'adresse contact@atelier-daphne.fr. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un (facultatif).
- Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
- Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
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Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
- Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine et en Corse. Sont donc exclu les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
- Le transport est effectué par les sociétés suivantes : service postal de votre pays (ex : La Poste ou Colissimo pour la France)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de nos transporteurs ou le délai de préparation de votre commande.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
- Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte Bancaire/Paypal
- Nous acceptons les paiements par carte Bleue, Visa, MasterCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé SSL.
- =
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
- Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à contact@atelier-daphne.fr
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : demander notre adresse à contact@atelier-daphne.fr
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.
ARTICLE 9 : GARANTIE ET DROIT DE RETOUR DU PRODUIT (VICE CACHÉ OU DÉFECTUOSITÉ)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
- « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
- « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 2 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
- Remplacer le produit.
- Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 : CONDITIONS ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou virement paypal, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@atelier-daphne.fr
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
ARTICLE 14 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L'Atelier de Daphné respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit l'Atelier de Daphné (bagues anti-stress) permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société l'Atelier de Daphné, responsable de traitement pour la gestion de vos inscriptions, demandes et de vos commandes. La collecte des informations du Client est essentielle à la réalisation et l’envoi de nos commandes. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Si le Client a donné son accord lors de son inscription en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale par email ou voie postale. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société. Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société l'Atelier de Daphné. Les prestataires intervenant sur le site pour le compte de l'Atelier de Daphné peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Dans ce cas, la société l'Atelier de Daphné Corporation s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : contact@atelier-daphne.fr Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
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ARTICLE 15 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
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